Gestion des droits d’auteurs

Le Bubedra dénonce l’inégalité du Cbaccem

Le Bureau béninois des droits d’auteurs (Bubebra) et son conseil d’administration ont fait un point de presse jeudi dernier au siège de l’Institution. L’objectif est de réagir à propos de l’autorisation du Conseil béninois des auteurs, compositeurs comédiens et éditeurs de musique (Cbaccem) à mener les mêmes actions que le Bubedra.
« Au regard de la loi n° 2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin qui est son acte de naissance, le Bubedra a pour attributions principales : la promotion et la défense, sur le territoire national et à l’étranger des intérêts professionnels et patrimoniaux ; la contribution à la promotion de la créativité nationale par tous moyens appropriés relevant de sa compétence. Société de gestion collective de droit d’auteur de type monopolistique, pluridisciplinaire ou multi-répertoire, le Bubedra est chargé d’administrer et de garantir à titre exclusif le respect des droits d’auteurs et des titulaires des droits voisins et d’assurer la mise en œuvre des droits conférés aux créateurs en délivrant les autorisations préalables et formelles requises avant toute diffusion publique des œuvres du répertoire protégé. Pour la réalisation de sa mission, le législateur a adjoint à la loi n° 2005-30, le décret n° 2007- 115 du 09 mars 2007 portant approbation de ses statuts ». C’est en ces termes, que le directeur du Bubedra, Thierry Codo a expliqué l’exclusivité de l’institution à gérer les droits d’auteurs. « Administrer lesdits droits, à titre exclusive sur le territoire national pour le compte d’auteurs et de titulaires de droits voisins étrangers en application d’accords de réciprocité passés avec leurs mandataires respectifs en application de conventions internationales dont est partie la République du Bénin », a-t-il précisé dans l’alinéa 2 de l’article 4 des statuts du Bureau béninois des droits d’auteurs. Pour le directeur Thierry Codo, cette nouvelle structure, est dangereuse. Il a confié qu’ils ont déjà mené des actions jusqu’en tribunal pour arrêter la structure mais le juge du premier degré a estimé qu’il pouvait émettre des vignettes hologrammes. Pour finir, il met en garde l’état qui serait auteur de toute mésaventure et les artistes qui se laisseront avoir. De son côté, le président du conseil d’administration du Bubedra, Jean-Pierre Hounti Kiki Oti a déclaré que c’est une autre forme d’escroquerie pour spolier les artistes. Il a déduit que c’est le Icc-culturel.